Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036174075
Texte parentLEGITEXT000036174064
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 20 janvier 2010 relatifs à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, de physicien médical, de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique relatifs à la déclaration préalable à la prestation de services sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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