1. L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036174357
Texte parentLEGITEXT000036174349
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