Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000049957666
Texte parentLEGITEXT000036174862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. Premiers secours citoyen " ;

3. Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

4. Premiers secours en équipe de niveau 2 ;

5. Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

6. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.