Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036174868

Texte parentLEGITEXT000036174862

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 10 décembre 2017)Légifrance →

1. Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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