Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036174874

Texte parentLEGITEXT000036174862

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 10 décembre 2017)Légifrance →

1. L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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