Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036174876
Texte parentLEGITEXT000036174862
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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