Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1678 du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036175186
Texte parentLEGITEXT000036175179
Référencearticle 1 du décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : «

3. échelons

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

5. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

7. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

8. 6

9. HEA

10. HEA

11. HEA

12. HEA

13. 5

14. 1021

15. 1021

16. 1027

17. 1027

18. 4

19. 962

20. 973

21. 979

22. 988

23. 3

24. 906

25. 915

26. 922

27. 931

28. 2

29. 857

30. 857

31. 863

32. 869

33. 1

34. 807

35. 810

36. 816

37. 821

38. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 : art. 2-1

Aller plus loin

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