Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1678 du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036175188
Texte parentLEGITEXT000036175179
Référencearticle 2 du décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 : art. 1, art. 10, art. 11 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
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