Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036175693
Texte parentLEGITEXT000036175690
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa après les mots : « ingénieurs des travaux publics de l'Etat : », le mot : « 20 » est remplacé par le mot : « 35 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa après les mots : « techniciens supérieurs du développement durable : », le mot : « 15 » est remplacé par le mot : « 25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 1
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