1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1 du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 30 novembre 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 7 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036175776
Texte parentLEGITEXT000036175762
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