Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 7 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036175778

Texte parentLEGITEXT000036175762

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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