Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteDécret n°2017-1677 du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000052208772
Texte parentLEGITEXT000036175863
Référencearticle 2 du décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :

2. 1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :

3. - un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ;

4. - un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ;

5. - un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;

6. 2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ;

7. 3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052208772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.