Référencearticle 3 du décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.
2. La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
3. Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.
4. En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.
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