Référencearticle 4 du décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Le Conseil se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des co-présidents.
2. Les membres du conseil doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.
3. Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition des co-présidents. Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents.
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