Référencearticle 5 du décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l', qu'il actualise au moins une fois par an.
2. Il recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.
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