Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036176130
Texte parentLEGITEXT000036176110
Référencearticle 2 du décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 12 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est complété par les mots : « ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un véhicule électrique à la fois » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-“ alimentation électrique à quai ” : l'approvisionnement en électricité au moyen d'une interface normalisée des navires de mer ou des bateaux de navigation intérieure à quai ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.