Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036176132
Texte parentLEGITEXT000036176110
Référencearticle 3 du décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret du 12 janvier 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'alimentation électrique à quai des navires de mer, y compris la conception, l'installation et le contrôle des systèmes, est conforme aux spécifications techniques définies par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 : art. 23
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