Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense ;
3. 2° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture ;
4. 3° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2000 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6