Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036199006

Texte parentLEGITEXT000036198996

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 15 décembre 2017)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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