1. Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 7 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 7 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036199707
Texte parentLEGITEXT000036199702
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.