Arrêté du 15 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036202387

Texte parentLEGITEXT000036202380

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'ordonnateur communique en retour l'identifiant attribué à chaque forfait de post-stationnement impayé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.