1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036202522
Texte parentLEGITEXT000036202518
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