Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

TexteArrêté du 11 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000036202524

Texte parentLEGITEXT000036202518

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 19 décembre 2015)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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