Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036205788
Texte parentLEGITEXT000036205777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
3. 2° A l'article 2, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
4. 3° A l'article 3, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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