Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036206131
Texte parentLEGITEXT000036206116
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57.-Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité. En cas de redoublement d'une année de formation, les élèves concernés sont assujettis au versement de droits annuels complémentaires d'un montant équivalent.
Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et d'exonération de ces droits sont fixés par un arrêté de la ministre des armées et du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 57
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