1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la formation scientifique multidisciplinaire débute après le 1er avril 2018 et aux auditeurs libres dont la formation débute à cette même date.
Arrêté du 17 novembre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.
TexteArrêté du 17 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036206135
Texte parentLEGITEXT000036206116
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