Arrêté du 7 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.

TexteArrêté du 7 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036206232

Texte parentLEGITEXT000036206228

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2017 (version du 16 décembre 2017)Légifrance →

1. L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé.

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