Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1686 du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036206820
Texte parentLEGITEXT000036206814
Référencearticle 1 du décret n°2017-1686 du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
2. Brésil
3. Ambassade de France au Brésil (Brasilia)
4. Consulat général de France à Recife
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1
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