Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036208536
Texte parentLEGITEXT000036208530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 16 décembre 2017)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Chef d'escadron

17,22 %

Lieutenant-colonel

17,41 %

Colonel

14,98 %

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