Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036208539
Texte parentLEGITEXT000036208530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 16 décembre 2017)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Maréchal des logis-chef

25,85 %

Adjudant

17,36 %

Adjudant-chef

12,04 %

Major

10,71 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036208539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.