Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036208537
Texte parentLEGITEXT000036208530
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 16 décembre 2017)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Maréchal des logis-chef

8,98 %

Adjudant

14,57 %

Adjudant-chef

12,94 %

Major

9,26 %

2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036208537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.