Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036208540
Texte parentLEGITEXT000036208530
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 16 décembre 2017)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Capitaine

40,91 %

Commandant

23,81 %

Lieutenant-colonel

30,30 %

Colonel

30 %

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