Article 1 LEGIARTI000036212130
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2017
Publié le16 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1733133A
IdentifiantLEGITEXT000036212127
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036212132
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2017.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2017).