Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036212130
Texte parentLEGITEXT000036212127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3e et 4e alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse, Versailles ;