Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Dans l'intitulé, les mots : « des casinos et » sont remplacés par les mots : « des casinos, des clubs de jeux et » ;
3. II.-A l'article 1er, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
4. III.-L'article 2 est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
6. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du club de jeux » ;
7. IV.-L'article 3 est ainsi modifié :
8. 1° Au premier alinéa, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots : « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux » ;
9. 2° Au troisième alinéa, les mots : « cercles de jeux » sont remplacés par les mots « clubs de jeux » ;
10. V.-A l'article 4, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4