Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
2. Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1993, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, demeurent applicables aux cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017.
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