Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →
1. La liste des matériels, et parties de ces matériels, éligibles à l'aide à la sécurité et les forfaits maximaux accordés pour chacun d'eux, matériel et installation inclus.
2. Les matériels connexes (accessoires non indispensables au fonctionnement du matériel), les frais de formation ainsi que les abonnements liés aux matériels éligibles ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'aide.
Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 9 juillet 2026 (NOR : CPPD2613157A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s'appliquent aux demandes d'aides transmises à compter du 15 juillet 2026.
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