ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036225049
Texte parentLEGITEXT000036225042
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2015 (version du 29 octobre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mai 2007relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036225049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.