Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237539
Texte parentLEGITEXT000036237525
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 372 (93) (amendement 37-14) et MSC. 406 (96) (amendement 38-16) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.