Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237561
Texte parentLEGITEXT000036237557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « outre le département de la communication », sont insérés les mots : «, la mission “ appui au pilotage ” » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la sous-direction des systèmes d'information ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 1
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