Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237565
Texte parentLEGITEXT000036237557
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « La sous-direction », est inséré un « I.-».
3. 2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
4. « II.-La sous-direction des publics et des produits comprend :
5. -le département de l'information régalienne et économique ;
6. -le département de l'information administrative multi-canal ;
7. -le centre d'appels interministériel ;
8. -le département de l'imprimerie ;
9. -le département de l'édition et du débat public ;
10. -le département de la promotion et de la diffusion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 3
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