Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 4.-I.-La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA. Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques. Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques. « II.-La sous-direction des systèmes d'information comprend :
3. -le département des infrastructures et des services ; -le département de l'information légale ; -le département de l'information administrative et de gestion ; -le département de la stratégie et de la sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 4