Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237569
Texte parentLEGITEXT000036237557
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-I.-Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
« II.-Le secrétariat général comprend :
3. -le département des ressources humaines ;
-le département des affaires financières ;
-le département des moyens généraux ;
-la cellule juridique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2017 : art. 5
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