Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1710 du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036238162
Texte parentLEGITEXT000036238152
Référencearticle 3 du décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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