Décret n°2017-1709 du 13 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1709 du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036238332
Texte parentLEGITEXT000036238317
Référencearticle 1 du décret n°2017-1709 du 13 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable à compter du 1er janvier 2018, est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

3. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2019 (en euros)

4. Groupes

5. Chevrons

6. I

7. II

8. III

9. A

10. 50 046,75

11. 52 014,88

12. 54 657,80

13. B

14. 54 657,80

15. 56 963,32

16. 59 999,86

17. B bis

18. 59 999,86

19. 61 574,37

20. 63 205,11

21. C

22. 63 205,11

23. 64 554,68

24. 65 960,49

25. D

26. 65 960,49

27. 68 940,80

28. 71 921,11

29. E

30. 71 921,11

31. 74 732,73

32. F

33. 77 488,11

34. G

35. 84 910,77

36. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036238332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.