Article en vigueur depuis le 21 décembre 2017.
1. Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
2. Cette zone est située au premier entresol de l'hôtel Bourvallais, sis 13, place Vendôme, à Paris (1er) et comprend le local désigné par le numéro 02/1 au plan annexé au présent arrêté et non publié.
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