Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036241640
Texte parentLEGITEXT000036241619
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sans préjudice des dispositions du b et du c du 2° de l'article 1er et de celles de l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2016 susvisé qui demeurent applicables :
2. 1° La rubrique 4.1.1. « Abus d'alcool ou usage nocif et dépendance » du tableau CLASSE IV du GROUPE LEGER est remplacée par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
3. 2° La rubrique 4.1.1. « Abus d'alcool ou usage nocif et dépendance » du tableau CLASSE IV du GROUPE LOURD est remplacée par les dispositions figurant en annexe V du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2005 : art. Annexe
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