| 4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool | Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation. Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé. À l'issue d'un premier examen justifié par ou objectivant un mésusage d'alcool, l'aptitude ne pourra être supérieure à un an afin d'évaluer les modifications du comportement d'alcoolisation. Les échéances peuvent être raccourcies, notamment en cas de récidive et/ou de mentions restrictives. Dans le cas de dépendance avec signes de dépendance physique, un avis d'inaptitude est prononcé dès lors que l'état médical n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité routière. |
Arrêté du 16 décembre 2017 · Article
Article Annexe IV
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
TexteArrêté du 16 décembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036241634
Texte parentLEGITEXT000036241619
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