| 4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool | Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation. Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé. À l'issue d'un premier examen justifié par ou objectivant un mésusage d'alcool, l'aptitude ne pourra être supérieure à six mois afin d'évaluer les modifications du comportement d'alcoolisation. Dans le cas de dépendance avec signes de dépendance physique, un avis d'inaptitude est prononcé dès lors que l'état médical n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité routière. Dans ce cas ou dans les cas de récidive, une fois que les conditions médicales, établies au vu des éléments médicaux présentés, lesquels comprennent obligatoirement un avis spécialisé, permettent de prononcer un avis d'aptitude médicale à la conduite, la situation sera réévaluée tous les six mois pendant les trois premières années au moins. Ultérieurement, la périodicité des examens sera à l'appréciation de la commission médicale. Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence. |
Arrêté du 16 décembre 2017 · Article
Article Annexe V
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
TexteArrêté du 16 décembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036241636
Texte parentLEGITEXT000036241619
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