Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036242629
Texte parentLEGITEXT000036242624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit.
La ligne suivante :
2. Corps des officiers de port adjoint
3. Lieutenant de port du 1er grade
4. 12 %
5. 12 %
6. 12 %
7. est remplacée par la ligne suivante :
8. Corps des officiers de port adjoint
9. Lieutenant de port de 1re classe
10. 12 %
11. 12 %
12. 12 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2017 : art. null
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